Politique de confidentialité

La société altitude211 accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les visiteurs de son site internet, ses prospects, ses clients et ses partenaires des modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique, lorsqu'ils sont réalisés pour ses propres finalités, est :

altitude211, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 5 000 euros.

• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• SIREN : 130 224 066
• Immatriculation : RCS Paris
• Représentant légal : Anthony Ferrigioni, président
• Adresse électronique : contact@altitude211.com
• Site internet : www.altitude211.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter ALTITUDE 211 à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Selon les interactions avec ALTITUDE 211, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

3.1 Données d'identification et de contact

• Nom et prénom.
• Fonction et entreprise.
• Adresse électronique professionnelle.
• Numéro de téléphone professionnel.
• Coordonnées communiquées volontairement.

3.2 Données relatives aux demandes commerciales

• Nature de la demande.
• Besoins exprimés.
• Informations transmises dans les formulaires ou correspondances.
• Historique des échanges et des propositions commerciales.

3.3 Données relatives aux relations contractuelles

• Coordonnées des interlocuteurs.
• Informations nécessaires à l'exécution des prestations.
• Historique des commandes et factures.
• Informations de paiement nécessaires à la gestion comptable.

3.4 Données techniques

Selon la configuration effective du site :

• Adresse IP.
• Données techniques de connexion.
• Informations relatives au navigateur et au terminal.
• Journaux techniques nécessaires à la sécurité.
• Données issues des cookies et traceurs éventuellement utilisés.

ALTITUDE 211 veille à limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

ALTITUDE 211 n'utilise les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Lorsque le visiteur utilise un formulaire de contact ou de demande de devis, les informations renseignées sont utilisées pour traiter sa demande et assurer le suivi des échanges.

Les champs obligatoires sont identifiés dans le formulaire.

Le défaut de communication de ces informations peut empêcher ALTITUDE 211 de répondre à la demande.

Les données transmises ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles annoncées lors de leur collecte.

ALTITUDE 211 peut adresser des communications professionnelles concernant ses services à des interlocuteurs d'entreprises, dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Lorsque la prospection repose sur l'intérêt légitime, elle est limitée aux communications pertinentes au regard de l'activité professionnelle du destinataire.

Chaque destinataire peut s'opposer à la prospection commerciale à tout moment et gratuitement.

Les communications électroniques comportent un moyen de désinscription ou d'opposition approprié.

Lorsque le consentement est requis, aucune communication concernée n'est envoyée avant son obtention.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes habilités, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• Aux personnes autorisées au sein d'ALTITUDE 211.
• Aux prestataires d'hébergement et de maintenance informatique.
• Aux fournisseurs de messagerie et de logiciels professionnels.
• Aux prestataires de gestion comptable et de facturation.
• Aux prestataires techniques intervenant dans l'exécution des services.
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont encadrés contractuellement conformément à la réglementation applicable.

ALTITUDE 211 ne vend pas les données personnelles collectées.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

Les durées suivantes constituent les règles de conservation envisagées, sous réserve des obligations légales et de la configuration effective des traitements :

Les données peuvent être archivées pendant les délais nécessaires à la défense des droits d'ALTITUDE 211 ou au respect de ses obligations légales.

À l'expiration des durées applicables, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation de conservation contraire.

ALTITUDE 211 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• La gestion des droits d'accès.
• L'authentification renforcée.
• La protection des équipements informatiques.
• Les sauvegardes appropriées.
• La mise à jour des logiciels.
• La sécurisation des échanges.
• La sensibilisation des intervenants autorisés.
• La gestion des incidents de sécurité.

Aucun système informatique ne peut garantir une absence totale de risque. ALTITUDE 211 s'engage à adapter les mesures de sécurité aux risques identifiés et aux exigences réglementaires.

Dans le cadre de ses activités, ALTITUDE 211 peut utiliser des logiciels, plateformes cloud, solutions d'automatisation et outils d'intelligence artificielle.

Lorsque ces outils impliquent un traitement de données personnelles, leur utilisation est encadrée conformément au RGPD.

ALTITUDE 211 veille notamment à :

• Déterminer la nécessité d'utiliser des données personnelles.
• Privilégier, lorsque cela est possible, les données anonymisées.
• Vérifier les conditions contractuelles des fournisseurs.
• Encadrer les éventuels transferts internationaux.
• Limiter les accès aux données.
• Respecter les instructions contractuelles des clients lorsqu'elle agit comme sous-traitant.

Les données personnelles des clients ne sont pas utilisées à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle pour le compte d'ALTITUDE 211 sans fondement juridique et cadre contractuel appropriés.

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, ALTITUDE 211 veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de garanties complémentaires.

Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties applicables peuvent être obtenues en contactant ALTITUDE 211.

Le site internet d'ALTITUDE 211 peut utiliser des cookies et autres traceurs techniques.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies publicitaires, les traceurs de mesure d'audience non exemptés et les autres traceurs soumis à consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Lorsque ce consentement est nécessaire, l'utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs et modifier ses choix à tout moment par un mécanisme accessible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon leur situation, des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données personnelles.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition.
• Droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies.
• Droit de retirer leur consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
• Droit de ne pas faire l'objet de certaines décisions exclusivement automatisées.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : ALTITUDE 211 — Protection des données personnelles. Adresse électronique : contact@altitude211.com. Adresse postale : 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

ALTITUDE 211 répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Un justificatif d'identité peut être demandé uniquement lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr

Dans le cadre de prestations de conseil, de direction financière externalisée, d'automatisation ou de développement informatique, ALTITUDE 211 peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte de ses clients professionnels.

Lorsque le Client détermine les finalités et les moyens essentiels de ces traitements, ALTITUDE 211 intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les conditions de traitement sont alors définies dans un accord spécifique conforme à l'article 28 du RGPD, distinct de la présente Politique de confidentialité.

Le Client demeure responsable de ses propres obligations en qualité de responsable de traitement.

ALTITUDE 211 peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses outils techniques ou de la réglementation.

La version actualisée est publiée sur le site internet avec indication de sa date de mise à jour.

Lorsque la réglementation l'exige, les personnes concernées sont informées des modifications substantielles.